Propositions de loi ou de résolution : Session 2015-2016

21 juillet

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet

Texte n°812 (2015-2016) de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 juillet 2016
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05 juillet

Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

Texte n°758 (2015-2016) de MM. Philippe Bas , Mathieu Darnaud et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 5 juillet 2016
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02 juin

Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

Texte n° 666 (2015-2016) de M. Henri de RAINCOURT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 juin 2016
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30 mars

Proposition de loi relative aux entreprises

Texte n° 521 (2015-2016) de MM. Alain CHATILLON , Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 30 mars 2016
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11 février

Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires :

Texte n° 398 (2015-2016) de M. Jean-Baptiste LEMOYNE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 février 2016
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19 janvier

Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage.

Texte n° 309 (2015-2016) de M. Jean-Claude CARLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 janvier 2016
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17 décembre

Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste.

Texte n° 280 (2015-2016) de MM. Philippe BAS , Bruno RETAILLEAU , François ZOCCHETTO , Michel MERCIER et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 17 décembre 2015
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27 novembre

Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté.

Texte n° 204 (2015-2016) de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 novembre 2015
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21 octobre

Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales.

Texte n° 96 (2015-2016) de M. Philippe BAS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 octobre 2015
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20 octobre

Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités.

Texte n° 88 (2015-2016) de M. Philippe BAS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 octobre 2015
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16 octobre

Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire.

Texte n° 86 (2015-2016) de M. Jean-Claude LENOIR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 octobre 2015
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14 octobre

Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire.

Texte n° 65 (2015-2016) de Mme Sophie JOISSAINS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 octobre 2015
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14 octobre

Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains.

Texte n° 79 (2015-2016) de Mme Caroline CAYEUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 octobre 2015
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09 octobre

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes.

Texte n° 43 (2015-2016) de Mme Natacha BOUCHART et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 octobre 2015 :
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06 octobre

Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale.

Texte n° 13 (2015-2016) de M. Jean-Baptiste LEMOYNE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 octobre 2015
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