Jacques LEGENDRE

Ancien Ministre - Sénateur du Nord

Membre de la Commission des Affaires Etrangères,
de la Défense et des Forces Armées

Vice Président de la Communauté d’Agglomération de Cambrai

Propositions de loi ou de résolution : Session 2015-2016

20 octobre

Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités.

Texte n° 88 (2015-2016) de M. Philippe BAS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 octobre 2015

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Propositions de loi ou de résolution : Session 2015-2016