Jacques LEGENDRE

Ancien Ministre - Sénateur du Nord

Membre de la Commission des Affaires Etrangères,
de la Défense et des Forces Armées

Vice Président de la Communauté d’Agglomération de Cambrai

Propositions de loi ou de résolution : Session 2015-2016

02 juin

Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

Texte n° 666 (2015-2016) de M. Henri de RAINCOURT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 juin 2016

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Propositions de loi ou de résolution : Session 2015-2016