Jacques LEGENDRE

Ancien Ministre - Sénateur du Nord

Membre de la Commission des Affaires Etrangères,
de la Défense et des Forces Armées

Vice Président de la Communauté d’Agglomération de Cambrai

Propositions de loi ou de résolution : Session 2015-2016

19 janvier

Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage.

Texte n° 309 (2015-2016) de M. Jean-Claude CARLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 janvier 2016 

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Propositions de loi ou de résolution : Session 2015-2016