Texte n° 291 (2016-2017) de MM. Bruno RETAILLEAU, François ZOCCHETTO, Philippe BAS, Mathieu DARNAUD et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 11 janvier 2017
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... contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak Texte n° 125 (2016-2017) de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 novembre 2016
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Texte n° 63 (2016-2017) de M. Jean-Pierre LELEUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 octobre 2016
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Texte n°812 (2015-2016) de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 juillet 2016
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Texte n°758 (2015-2016) de MM. Philippe Bas , Mathieu Darnaud et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 5 juillet 2016
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Texte n° 666 (2015-2016) de M.  Henri de RAINCOURT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 juin 2016
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Texte n° 521 (2015-2016) de MM.  Alain CHATILLON , Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 30 mars 2016 
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Question écrite parue au Journal Officiel
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Sénat - Séance des Questions d'actualité au Gouvernement
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Question n° 24222 adressée à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche À publier le : 08/12/2016
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Question écrite n° 23808 de M. Jacques Legendre (Nord - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/11/2016 - page 4802
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