30 mars
Proposition de loi relative aux entreprises
Texte n° 521 (2015-2016) de MM. Alain CHATILLON, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 30 mars 2016
Document "pastillé" au format PDF (202 Koctets)
Jacques LEGENDRE
Ancien Ministre - Sénateur du Nord
Membre de la Commission des Affaires Etrangères,
de la Défense et des Forces Armées
Vice Président de la Communauté d’Agglomération de Cambrai
