11 février
Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires :
Texte n° 398 (2015-2016) de M. Jean-Baptiste LEMOYNE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 février 2016
Document "pastillé" au format PDF (81 Koctets)
Jacques LEGENDRE
Ancien Ministre - Sénateur du Nord
Membre de la Commission des Affaires Etrangères,
de la Défense et des Forces Armées
Vice Président de la Communauté d’Agglomération de Cambrai
Propositions de loi ou de résolution : Session 2015-2016
11 février
Texte n° 398 (2015-2016) de M. Jean-Baptiste LEMOYNE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 février 2016
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Propositions de loi ou de résolution : Session 2015-2016