06 décembre
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaitre les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés ...
... contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak
Texte n° 125 (2016-2017) de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 novembre 2016
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