01 décembre

Lettre du 1er décembre 2016

Une telle procédure est très rare. Elle signifie que le Sénat, sur proposition de sa Commission des finances, décide de refuser de débattre du budget et qu’il s’oppose à l’ensemble du projet de loi de finances pour 2017, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.

Pourquoi en sommes-nous arrivés là ?

Parce que le gouvernement pour équilibrer le budget a surestimé des recettes et sous-évalué des dépenses, c’est-à-dire exactement ce qui nous est rigoureusement interdit quand nous présentons des budgets locaux.

Je crois bien faire de vous joindre pour votre complète information le texte de la motion présenté au nom de la Commission des finances et tendant à opposer la question préalable.

Certains diront qu’en refusant de voter sur le budget le Sénat ne fait pas son travail. C’est bien évidemment faux.

Chaque commission a examiné attentivement la partie de budget sur laquelle il lui appartenait de se prononcer. C’est ainsi que j’avais été amené à analyser au nom de la Commission des affaires étrangères les crédits consacrés à la diplomatie culturelle et d’influence. Il est évidemment frustrant pour un rapporteur de ne pas pouvoir en débattre en séance publique. Mais peut-on accepter de discuter point par point d’un budget en fait insincère ? Nous ne l’accepterions pas dans nos conseils municipaux. Je l’accepte encore moins quand il s’agit du budget de l’Etat.

Il est vraiment temps que s’achève ce quinquennat. Les finances publiques continuent de se dégrader tandis que la majorité politique hollandaise se déchire sur le choix d’un candidat à la présidentielle.

Fort heureusement la Droite et le Centre ont évité de donner au pays le même spectacle navrant à l’occasion des Primaires.

Je veux saluer le civisme dont ont fait preuve les citoyens qui ont accepté de consacrer deux dimanches à la tenue des bureaux de vote d’une élection de caractère « privé » et qui ne pouvaient donc pas s’appuyer techniquement sur les services des fonctionnaires territoriaux.

J’avais, à titre personnel, exprimé un choix qui n’a pas été suivi par la majorité des électeurs de la Droite et du Centre. Il est clair, d’ailleurs, que les électeurs ont entendu effectuer leur choix par eux-mêmes et sans beaucoup tenir compte des positions de leurs élus. Il faut en prendre acte et je respecterai le choix des électeurs de la Primaire en soutenant M. Fillon.

Il faut aussi remercier les maires, de toutes tendances, qui ont mis des locaux municipaux à la disposition des organisateurs de l’élection. Il faudra bien sûr faire de même quand auront lieu les Primaires de la Gauche.

En Octobre, en qualité de Président de la Mission d’information sur l’accord entre l’Union européenne et la Turquie, j’ai présenté en compagnie du Sénateur Michel Billout, rapporteur, un gros rapport de plus de 300 pages qui n’a pas semblé retenir l’attention des journalistes.

Pourtant il risque d’être bientôt d’actualité si la Turquie entreprend de laisser entrer en Europe des réfugiés de Syrie, comme elle nous en menace. Au défi des migrations l’Union européenne n’oppose qu’une réponse fragile, ambiguë et partielle. C’est très préoccupant. Il sera indispensable que la France s’exprime sur ces sujets avec détermination et force.

Ce rapport est consultable sur le site du Sénat (www.Sénat.fr)

J’ai souhaité aussi améliorer nos possibilités d’échanges en ouvrant un site personnel qui rend compte de mes activités sénatoriales. Vous pouvez le consulter à : www.jacques-legendre.fr .

Je reste à votre écoute et vous assure, Madame le Maire, Monsieur le Maire, de mes sentiments les meilleurs.

                                                                                                                                         Jacques Legendre