04 avril
Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
Rapport de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission d'enquête
n° 484 (2016-2017)
M. Jacques Legendre est membre de la commission d'enquête.
Rapport "pastillé" au format PDF
Lire le communiqué de presse
