14 octobre
Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 : une réponse fragile, ambiguë et partielle à la question migratoire
Rapport d'information de M. Michel BILLOUT, fait au nom de la mission d'information
n° 38 (2016-2017) - Présidence de M. Jacques LEGENDRE
Document "pastillé" au format PDF